LES GROUPES ...

La nomenclature officielle imposée par la F.C.I. (appliquée par tous ses membres dont la S.C.C.) divise la grande famille de l'espèce canine en 10 groupes dans lesquels figurent des races ayant un certain nombre de caractères distinctifs communs.

Groupe 1 : Chiens de Berger et de Bouvier (sauf Chiens de Bouvier Suisses)
Groupe 2 : Chiens de type Pinscher et Schnauzer - Molossoïdes (le Shar-peï entre autre) - Chiens de Montagne et de Bouvier Suisses et Autres Races
Groupe 3 : Terriers
Groupe 4 : Teckels
Groupe 5 : Chiens de Type Spitz et de Type Primitif
Groupe 6 : Chiens Courants, Chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées
Groupe 7 : Chiens d'Arrêt
Groupe 8 : Chiens Rapporteurs de Gibier - Chiens Leveurs de Gibier - Chiens d'Eau
Groupe 9 : Chiens d'Agrément et de Compagnie
Groupe 10 : Lévriers

... ET LES CATEGORIES

La loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
dite "loi sur les chiens dangereux"
et l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

classent les chiens dits "dangereux" en 2 catégories

1re catégorie de chiens (telle que définie à l'article 211-1 du code rural ):
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ce type de chiens peut être communément appelé « pit-bulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

2e catégorie des chiens (telle que définie à l'article 211-1 du code rural) :
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Pour ces deux catégories il faut un permis de détention

La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens, à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune dans laquelle elles résident (Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux).

En cas de changement de commune de résidence, le permis est présenté à la mairie du nouveau domicile.

Le détenteur du chien doit toujours avoir le permis de détention sur lui. En cas de constatation du défaut de permis, le détenteur dispose d'un mois pour régulariser sa situation.

Les co-détenteurs seront considérés comme tels (dans l'attente d'un texte les concernant) s'ils sont porteurs d'une copie de l'attestation d'aptitude du détenteur.

A savoir : le permis de détention est délivré par arrêté du maire de la commune ou le propriétaire (ou le détenteur) du chien avec le nom, l'adresse (ou domiciliation) de celui-ci et l'âge, le sexe, le type, le numéro d'identification et la catégorie du chien.

Pièces à fournir permettant de prouver :
- l'identification du chien par tatouage ou transpondeur,
- la vaccination antirabique du chien (en cours de validité),
- la détention d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne détentrice pour les dommages causés au tiers par l'animal,
- pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation de l'animal,
- l'obtention de l'attestation d'aptitude et de l'évaluation comportementale (lorsque le chien n'a pas l'âge requis pour cette évaluation, un permis provisoire, valable jusqu'au 1 an du chien, est délivré au propriétaire ou détenteur du chien par le maire de sa commune de résidence).

Si les résultats de l'évaluation le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention.

Une fois le permis accordé, il doit satisfaire en permanence aux conditions de vaccination antirabique et d'assurance de responsabilité civile.